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Remarques

Vente sans garantie légale de qualité aux risques et périls de l'acheteur. Maison en très mauvais état et beaucoup de moisissures, bon pour démolir et conserver le terrain avec services municipaux.


a. La présente vente est faite sans garantie légale et aux risques et périls de l'acheteur;

b. Le vendeur ne s'engage à remettre aucun titre de propriété à l'acheteur et ne garantit pas non-plus les mesures de superficies;

c. Tous les frais de la vente (ex : notaire, certificat de localisation, etc.), seront assumés par l'acheteur;

d. Tous les délais du contrat ainsi que les délais contenus aux offres et contre-offres seront de rigueur et leur simple expirations sera suffisante pour rendre toute offre ou contre-offre nulle et non-avenue sans nécessité d'intervention judiciaire.

***ANNEXE

Inclusions :  n/a
Exclusions :  n/a

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